directrice adjointe du cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

directrice adjointe du cabinet

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er

susvisé

Sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d'évaluation des normes

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentantes du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat concernées

ii)

membre suppléant

sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de Pôle emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat concernées

ii)

membre suppléant

sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire, ainsi que son suppléant

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

secrétaire générale de la préfecture de l'Eure (groupe III), sous-préfète d'Evreux

sous-préfète

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

administratrice territoriale hors classe

dans le corps des sous-préfets

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Au grade de chevalier

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

membre titulaire

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

administratrice territoriale hors classe

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure

sous-préfète d'Evreux

administratrice civile hors classe

Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »

la médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

administratrice civile hors classe, chef du bureau des services publics locaux, à

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

cheffe du bureau des services publics locaux, direction générale des collectivités locales, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre des collectivités territoriales

administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux, à

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux et à

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux et à

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales au ministère ; 31 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

Ministère de l'intérieur

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2018 et promus à ce grade

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales

cheffe du bureau des services publics locaux au ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

1

représentants du ministère chargé des sports

chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

membres du Conseil national du sport

1°

au titre du collège représentant l'Etat

k)

représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

Titulaire

chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux, et à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

Représentant le ministre en charge des collectivités territoriales

administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux, et à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentants des ministres chargés

De l'intérieur

cheffe du bureau des services publics locaux au ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

représentants du ministère chargé des sports

cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentante de l'Etat

administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux, et à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice territoriale détachée

dans son cadre d'emplois d'origine

sous-préfète

administratrice territoriale détachée

sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois

sous-préfète

administratrice territoriale détachée

sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

administratrice territoriale

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme